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Consultation publique installations classées pour la protection de l'environnement

Lundi 16 Décembre 2019


La Préfecture d'indre et Loire, vous informe d'un
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


Une consultation du public est ouverte du lundi 16 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020 su le territoire de la commue de LA VILLE AUX DAMES relativement à la demande d'enregistrement présentée par la société Carrière de luché en vue de mettre en service une installation de broyage, concassage, criblage sur la commune de LA VILLE AUX DAMES. 
Cet établissement relève de la rubrique n° 2515-1 de la nomenclarure des installations classées pour la protection de l'environnement. 

Le dossier est déposé en mairie de LA VILLE AUX DAMES et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultations soit : 
du lundi au jeudi   de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 50
le vendredi            de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 20

La mairie sera fermée le 25 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de LA VILLE AUX DAMES ou les adresser en Préfecture par lettre (Préfecture d'Indre et Loire - DCPPAT - 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie electronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet "consultation Carrière de Luché") pendant toute la durée de la consultation. 
A l'issue de la procédure, la Préfete d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectorale d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant un arrêté de refus pour la demande d'enregistrement présentée par l'entreprise la société Carrière de Luché. 

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