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Conseil Municipal Décembre 2019

Lundi 16 Décembre 2019


Le prochain Conseil Municipal se tiendra
Lundi 16 Décembre 2019 à 19 h en Mairie



L'ordre du jour sera le suivant : 


01 -  Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020

02 - Virements de crédits et décision modificative n°3 au Budget Principal 2019

03 - Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D) –2ème tronçon de la requalification de l’avenue George Sand

04 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR) – Remise aux normes des cuisines du restaurant scolaire

05 - Approbation des modifications des Statuts du SIEIL

06 - P.A.C.T. 2020 - Accord de collaboration entre la commune et la T.E.V.

07 - Enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – Société Carrière de Luché

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